Extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels

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vendredi 1er août 2008, par Gwladys

Arrêté du 23 juin 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)
JORF n°0152 du 1 juillet 2008 page 10585
texte n° 77

"Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983, tel que modifié par l’avenant du 16 décembre 1988, les dispositions de l’avenant n° 1-08 du 7 février 2008, relatif aux indemnités kilométriques, à la convention collective susvisée, sous réserve de l’application des dispositions de l’article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010."

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