Un exemple d’éco-citoyenneté

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Subvention

lundi 11 janvier 2010

TA Lyon, 26 mars 2009, n°0700136, Chartreuse de Portes

La congrégation de l’ordre des Chartreux avait demandé à l’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie (Ademe : établissement public sous tutelle de l’Etat) une subvention pour l’installation d’une chaudière automatique à bois déchiqueté pour remplacer son ancienne chaudière fonctionnant au fioul.

L’Ademe a rejeté cette demande de subvention en se fondant sur l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905 selon lequel : « la République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte ».

Les subventions étatiques ne sont disponibles que pour les besoins d’une activité d’intérêt général.

La subvention demandée à l’Ademe n’a pas pour but de financer le culte en lui-même mais a comme objectif de permettre à la congrégation de polluer moins en remplaçant une chaudière à fioul par une chaudière plus respectueuse de l’environnement. Ce dernier aspect présentant un caractère d’intérêt général, le tribunal administratif a demandé l’annulation de la décision de l’Ademe.

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