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Accompagnement juridique des acteurs collectifs et des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)
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Modèles d’actes
Modèle d’acte : Convocation entretien de licenciement
PDF - 289.2 ko
modele_de_convocation_a_un_entretien_prealable (...)
Publié le
1er septembre 2015
-
Mis à jour le
11 mai 2022
Voir aussi ...
Modèle d’acte : Statut commenté
FICHE 7 : LES DIRIGEANTS
En droit des associations, le principe de liberté contractuelle prévaut. Exception faite de certaines catégories d’association à qui sont imposées (...)
FICHE 15 : FISCALITE, IMPOTS ET EXONERATIONS
Pour l’administration fiscale, la méthode d’analyse en 3 temps (décrite dans la fiche 14 : Fiscalité ½ : activités non-lucratives) permettant de (...)