close
menu
B.A.balex
Accompagnement juridique des acteurs collectifs et des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)
close
L’association
Actions
Notre actu
Actus du secteur
Ressources
Contact
search
Rechercher
Nous soutenir
L’association
Actions
Notre actu
Actus du secteur
Ressources
Contact
Ressources
>
Modèles d’actes
Modèle d’acte : Statut commenté
PDF - 328.1 ko
modele_statuts_commente.pdf
Publié le
1er septembre 2015
-
Mis à jour le
11 mai 2022
Voir aussi ...
Modèle d’acte : convocation entretien préalable de sanction disciplinaire
FICHE 12 : RESPONSABILITE PENALE DES DIRIGEANTS ASSOCIATIFS
La détermination des infractions, source de responsabilité pénale, obéit à un grand principe : celui de la légalité des peines et des délits. En (...)
Modèle d’acte : Document Unique