Rappel : la "e-création" est désormais possible

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jeudi 9 octobre 2014, par Claire

Un service de création d’association "dématérialisé le "-creation" est disponible sur Internet depuis le 9 novembre 2013.

Il suffit de créer un compte à compteasso.service-public.fr.
Les informations à fournir reste les mêmes que dans une démarche papier (voir Fiche 1 : Créer une association).

Un Conseil :
Penser à scanner et à vous munir des éléments nécessaires à votre déclaration ( : statuts et procès verbal de l’assemblée constitutive) avant d’entreprendre votre déclaration car le site ne permet pas d’enregistrement de votre dossier en cours, vous risquez donc de perdre l’ensemble de votre saisie si une interruption trop longue devait survenir.

Au delà des démarches de création, ce service vous permet également d’effectuer :
1 - L’ensemble des modifications intervenues aussi bien au sein de vos organes de direction (composition du Bureau ou du CA) qu’à l’intérieur même de vos statuts.
2 -Toutes demandes ou déclarations ayant trait au financement de votre structure
3 - Une demande d’agrément ou de reconnaissance d’utilité publique
4 - Une Dissolution

L’une des conséquences de cette simplification est l’absence de copie papier des insertions au JO de vos déclarations.
En effet, depuis le 1er janvier 2014, les associations, fondations d’entreprise ou fonds de dotation qui demandent la publication d’une déclaration d’existence, de modification ou de dissolution ne reçoivent plus de copie papier de l’insertion correspondante au JO.
Vous pouvez néanmoins télécharger votre justificatif d’insertion en format pdf à partir du site "www.journal-officiel.gouv.fr.

Communiqué de la Direction de l’information légale et administrative du 2 janvier 2014


Voir en ligne : www.associations.gouv.fr

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