Nuisance sonore et responsabilité

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Responsabilité

jeudi 2 septembre 2010

Cour administrative d’appel de Bordeaux, 18 février 2010, n°09BX00906

Il n’est pas rare que des associations utilisent les salles des fêtes communales pour des manifestations. Le bruit occasionné lors de ces fêtes peut gêner les riverains. Lorsque qu’une plainte est déposée contre ses nuisances sonores, qui est responsable ?

La Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de statuer que c’est la commune qui est responsable des nuisances sonores engendrées par l’exploitation de la salle des fêtes malgré les mesures de précaution prises (en l’espèce, les mesures prises par la commune consistant en la mise en œuvre d’une convention d’utilisation de la salle interdisant l’utilisation d’enceintes extérieures et préconisant la fermeture des portes de la salle, et l’acquisition d’un limiteur de pression acoustique).

La commune s’expose donc à verser aux riverains des dommages et intérêts (en l’espèce 10 000€).

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