Moins d’aide alimentaire européenne en 2012 ? Les associations caritatives ont faim de réponse

Accueil > Actualités juridiques > Moins d’aide alimentaire européenne en 2012 ? Les associations caritatives (...)

mardi 27 septembre 2011

Les associations caritatives se mobilisent actuellement face à la décision de la Commission européenne de baisser les aides qui leur étaient attribuées dans le cadre du Programme européen d’aide aux plus démunis.

Le Programme a été créé en 1987 grâce à une collaboration entre Jacques Delors qui était à l’époque président de la Commission européenne et Coluche, le fondateur des Restos du cœur.

A l’origine, l’aide se matérialisait par l’utilisation des excédents agricoles. Or ces excédents ont quasiment disparu. Pour l’exercice 2009, il a donc été prévu l’achat de ces denrées par l’Union européenne (UE) financés par la Politique agricole commune. Le budget de ce programme est ainsi passé à 500 millions d’euros.

Le 13 avril 2011, saisi par 6 États membres de l’UE, leTribunal de première instance de l’UE annule l’exercice 2009. Il estime que l’aide attribuée n’est plus agricole mais sociale. Elle ne peut donc pas être ponctionnée sur les fonds de la politique agricole. Les États requérant estiment que c’est aux États eux-mêmes d’engager ces dépenses.

Suite à la décision du Tribunal, la Commission européenne a annoncé une diminution sévère de l’aide alimentaire apportée aux personnes démunies. Celle-ci passerait de 500 millions d’euros à 113 millions d’euros en 2012 pour toute l’Union européenne.

Les Ministres de l’agriculture des États membres ne sont pas parvenus à un accord sur ce programme. Ils ont repoussé au mois d’octobre leur décision. Les opposants souhaitant que la baisse soit appliquée, les défenseurs souhaitant le maintien de l’aide.

Avec la vague de froid hivernale qui s’annonce, les Restos du Cœur, le Secours populaire, la Croix-Rouge et la Fédération française des banques alimentaires ont averti que la baisse drastique des fonds européens consacrés aux plus démunis risquait de provoquer un "tsunami alimentaire" dans des pays de l’Union européenne.

Connectez-vous :