Circulaire relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations : déclinaison de la charte des engagements réciproques et soutien public aux associations

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lundi 30 novembre 2015, par Gwladys

Par une circulaire du 29 septembre 2015 comprenant 5 annexes, le Premier ministre est revenu sur les relations entre pouvoirs publics et associations. Après avoir rappeler leur "place essentielle dans la vie collective de la Nation" et donc la nécessité de les conforter dans leur rôle, la circulaire vise à favoriser un mode partenarial sécurisant. Elle entend encourager le recours à la subvention en clarifiant sa définition, simplifiant le formulaire de demande, améliorant les délais de paiement, enfin en encourageant les collectivités locales à privilégier ce modèle et à organiser des espaces de concertation pour co-construire les politiques publiques.

ANNEXE 1 - Rappels sur les règles encadrant les relations financières des collectivités publiques avec les associations.
ANNEXE 2 - MODÈLE SIMPLIFIÉ DE CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS AVEC UNE ASSOCIATION
ANNEXE 3 - MODÈLE DE CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS AVEC UNE ASSOCIATION
ANNEXE 4 - Les modalités d’instruction des demandes de subvention
ANNEXE 5 Les missions des délégués à la vie associative.

Pour une analyse plus détaillée, ici

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