Camping à l’année : un article contesté sera retiré de la proposition de loi "relative aux habitats légers de loisirs..."

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mercredi 1er février 2012, par Laure Billot

La proposition de loi « relative aux habitats légers de loisirs et à l’hébergement de plein air et portant diverses dispositions relatives au tourisme » adoptée en première lecture en novembre 2011 prévoit de fait l’interdiction de résider en camping à l’année. Les associations, dont l’association Droit au logement (DAL), faisaient valoir que cette disposition menaçait les quelque 70 000 personnes qui vivent en camping toute l’année, faute de mieux. Le député porteur de cette proposition de loi vient de s’engager à retirer cette disposition.

Un décret [1] publié au journal officiel du 1er octobre 2011 limitait déjà à deux ans la possibilité d’habiter en permanence dans un mobil-home ou une caravane installée dans un terrain de camping ou un parc de loisir.

Lire notre article sur les dispositions prévues dans cette proposition de loi

Lire le communiqué du DAL

Lire l’article du site Rue 89

Lire l’article de la Gazette des Communes et leur dossier "10 ans de crise du logement : les données pour comprendre"

La Fondation Abbé Pierre milite pour une reconnaissance de la caravane comme logement, pour "la rendre ainsi éligible aux Aides Personnelles au Logement, aux Fonds de Solidarité Logement..." et . Elle présente le 1er février son 17e Rapport sur l’état du mal-logement et appelle les candidats à l’élection présidentielle à signer un “Contrat social pour un nouvelle politique du logement”.


[1Décret n° 2011-1214 du 29 septembre 2011 portant adaptation des dispositions du code de l’urbanisme relatives aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs

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