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Accompagnement juridique des acteurs collectifs et des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)
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Modèles d’actes
Modèle d’acte : convocation licenciement motif personnel
PDF - 291.4 ko
modele_de_notification_de_licenciement_pour_mo (...)
Publié le
1er septembre 2015
-
Mis à jour le
11 mai 2022
Voir aussi ...
Modèle d’acte : Traité de fusion
Modèle d’acte : convocation AG de dissolution
Modèle d’acte : CERFA Licence spectacle vivant 1