close
menu
B.A.balex
Accompagnement juridique des acteurs collectifs et des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)
close
L’association
Actions
Notre actu
Actus du secteur
Ressources
Contact
search
Rechercher
Nous soutenir
L’association
Actions
Notre actu
Actus du secteur
Ressources
Contact
Ressources
>
Modèles d’actes
Modèle d’acte : Cerfa CAE
PDF - 316 ko
modele_de_contrat.pdf
Publié le
1er septembre 2015
-
Mis à jour le
11 mai 2022
Voir aussi ...
FICHE 4 : LE REGLEMENT INTERIEUR
Si les statuts sont l’expression de votre projet associatif et son socle, le règlement intérieur peut être considéré comme son complément plus souple ; (...)
Modèle d’acte : Document Unique
Modèle d’acte : CERFA agrément VAO