close
menu
B.A.balex
Accompagnement juridique des acteurs collectifs et des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)
close
L’association
Actions
Notre actu
Actus du secteur
Ressources
Contact
search
Rechercher
Nous soutenir
L’association
Actions
Notre actu
Actus du secteur
Ressources
Contact
Ressources
>
Modèles d’actes
Modèle d’acte : CERFA modification des dirigeants
PDF - 643.6 ko
cerfa_declaration_modif_dirigeants.pdf
Publié le
1er septembre 2015
-
Mis à jour le
11 mai 2022
Voir aussi ...
Modèle d’acte : Statut commenté
FICHE 11 : RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS
L’association en tant que mandataire assume les actes passés en son nom et pour son compte par ses organes tant qu’ils demeurent dans le cadre de (...)
FICHE 30 : FONCTIONNAIRES ET CUMUL D’ACTIVITES
Le statut de fonctionnaire est encadré juridiquement par la loi du 13 juillet 1983. En pratique, cette loi limite l’exercice, par les agents (...)