L’administration fiscale pose un cadre précis offrant aux associations la possibilité de rémunérer un ou plusieurs de leurs dirigeants sans que cela remette en cause le caractère bénévole et désintéressé de leur gestion.

Deux dispositifs permettent en effet aux associations de rémunérer les personnes investies d’un mandat social sans que cela remette en question le régime fiscal de l’association. Le premier relève d’une tolérance de l’administration fiscale. Le second est codifié par l’article 261, 7, 1o, d) du Code Général des Impôts et constitue une exception légale.

Se pose alors la question du statut social des dirigeant.e.s rémunéré.es  : S’agissant des dirigeants rémunérés au titre de l’exception légale, la loi les assujettit formellement au régime général de la Sécurité sociale.
L’incertitude et des divergences subsistent, en revanche, à l’égard des dirigeants associatifs rémunérés dans la limite des trois quarts du Smic.

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