FICHE 31 : ERP
L’enjeu de la réglementation des établissements recevant du public, souvent connue sous l’acronyme d’E.R.P, est la protection des usagers et des occupants de ces établissements.
Elle s’organise dans une série de textes législatifs et réglementaires.
Dés lors qu’une structure dispose d’un lieu, local ou bureau, dans lequel elle reçoit du public dans le cadre de ses activités, elle est concernée par cette réglementation.
Toutefois, il existe une classification des E.R.P et des niveaux de réglementation différents en fonction de la nature de l’activité menée au sein de l’établissement et du nombre de personnes susceptibles d’être accueillies en même temps.
Pour satisfaire à la réglementation imposée il convient donc de fonctionner par étape :
• Quels sont les établissements concernés ?
• Comment déterminer la classification de l’ERP ?
• Quelles sont les obligations imposées en fonction de(s) la(es) classifications retenues ?
• L’ERP habitant mes activités est-il conforme à la réglementation
• Quels sont les risques et les contrôles ?