FICHE 1 : CREER UNE ASSOCIATION
L’association est toujours et, avant toute chose, un contrat entre au moins deux personnes qui mettent en commun, de façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations. » (art 1, loi du 1 juillet 1901)
Publié le
19 août 2015
- Mis à jour le
11 mai 2022