Dans un arrêté du 8 avril 2010 a été précisé le contenu du dossier de demande d’agrément des associations ayant pour objet le placement d’étrangers désireux de venir en France en vue d’y accomplir un stage en entreprise ou d’y suivre une formation professionnelle.

Ce dossier doit contenir :

1. La copie du récépissé de déclaration et d’insertion au Journal officiel ;

2. Les statuts de l’association ;

3. Une présentation de l’organisation de l’activité de placement des stagiaires étrangers ;

4. Une évaluation du nombre de ressortissants étrangers susceptibles d’être placés en tant que stagiaires dans des établissements d’accueil pour les trois années à venir ;

5. Une présentation des moyens d’exploitation et de fonctionnement ;

6. Le budget prévisionnel de l’année en cours ;

7. Le rapport moral et financier de la dernière assemblée générale ;

8. Le compte de résultat réel du dernier exercice ;

9. La liste des membres de l’association chargés de l’activité de placement des étrangers stagiaires accompagnée de leurs références professionnelles ainsi que des formulaires de demande d’extrait n° 2 du casier judiciaire les concernant ;

10. Le cas échéant, la copie de l’agrément délivré par une autre autorité administrative. »

Comme le nom de l’arrêté l’indique, les étrangers stagiaires le sont soit au titre d’un stage en entreprise soit en tant que salarié d’une entreprise établie à l’étranger, pour suivre une formation dispensée par un organisme de formation continue déclaré.