Dans les zones d’érosion, humides et de protection des aires d’alimentation des captages, des indemnités compensatrices de contraintes environnementales pourront être accordées. Un arrêté devrait intervenir pour préciser les zones géographiques concernées.

Pourront notamment en bénéficier les fondations et associations à but non lucratif exerçant des activités agricoles.

Le décret précise les conditions et les obligations à la charge des exploitants.