B.a.balex

• La vérification de la comptabilité par l’administration fiscale n’est plus considérée comme une révélation volontaire
• UNE EXPÉRIENCE EXEMPLAIRE AU BRÉSIL
• Instruction fiscale du 18 décembre 2006
• La confirmation de l’assujettissement aux impôts commerciaux des associations pour le maintien de l’agriculture paysanne (AMAP)
• Coordonnées - accès
• Droit des associations (général)
• Lexique juridique
• Droit des étrangers
• Action en justice d’une association
• Simplification de certaines mesures applicables aux associations

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