Une victoire pour la liberté d’expression des associations

Accueil > Actualités juridiques > Une victoire pour la liberté d’expression des associations

lundi 15 décembre 2008, par Gwladys

Jugement du Tribunal de grande Instance de Paris du 27 octobre 2008
Le jugement intégral est consultable sur le site du RAIDH (Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’Homme).

La SMP Technologies, chargée de la commercialisation des TASERS avait assigné le RAIDH lui reprochant d’avoir commis une faute en tenant des propos constitutifs d’un « dénigrement fautif » au sujet des produits en question. Le demandeur sollicitait notamment le retrait de ces propos sur le site Internet et la condamnation à des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
Les juges ont considéré que les propos litigieux « doivent être replacés dans le cadre global d’un rapport documenté et explicatif de 25 pages » et « n’apparaissent pas au-delà des formules chocs utilisés et s’agissant d’une association œuvrant dans un but d’intérêt général et de santé publique, à l’occasion d’un débat qui dépasse les frontières nationales, comme constitutifs d’un abus de la liberté d’expression ».

La société a fait appel de cette décision.

Connectez-vous :