Une association de chasse reconnue pénalement responsable et condamnée pour homicide volontaire

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mercredi 13 septembre 2017, par Sylvie Roquain

Une association de chasse a été condamnée pour homicide involontaire à 10 000 euros d’amende dont 5 000 avec sursis. Quant au directeur de la chasse, il a été condamné à 10 mois d’emprisonnement avec sursis et s’est vu signifier, à titre de peine complémentaire, le retrait de son permis de chasser ; et cela à la suite de la blessure mortelle par un projectile d’un participant à une chasse organisée par l’association en question.
Le directeur de la chasse, à qui l’association avait confié un rôle d’organisation, ne s’est pas assuré de la compréhension des directives par l’auteur du coup de feu, lequel avait une connaissance imparfaite des lieux et ne maîtrisait pas la langue française.
Pour la Cour de cassation, l’existence de fautes caractérisées à l’égard du directeur de la chasse est suffisamment établie pour engager la responsabilité de l’association.

Crim., 28 juin 2017, n° 16-85.291

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