Un rapport d’information sur la clarification des compétences des collectivités territoriales

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lundi 15 décembre 2008, par Gwladys

Rapport du 8 octobre 2008
Le rapport est en ligne sur le site de l’Assemblée nationale (http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1153.asp ).

Vous y trouverez des tableaux synthétiques sur la répartition actuelle des compétences, un diagnostic des problèmes rencontrés et des préconisations qui devraient nourrir les prochains débats relatif à la décentralisation et au remodelage des collectivités. C’est en tous les cas l’occasion de faire des révisions sur le sujet afin , entre autres, de s’adresser au mieux aux partenaires publics.

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