Un coup de pouce à l’embauche en ces temps de crise

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Droit du travail

mardi 27 janvier 2009, par Gwladys

Décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008

Les entreprises de moins de 10 salariés - dont les associations - qui embauchent depuis le 4 décembre 2008 peuvent bénéficier d’une aide sous forme de remboursement de charges patronales. L’aide est dégressive jusqu’à s’annuler lorsque le montant du salaire dépasse 1,6 SMIC.

Est assimilé à une embauche :
- le renouvellement de CDD pour une durée supérieure à un mois
- la transformation d’un CDD en CDI

Cette aide se cumule avec la réduction FILLON.

Attention toutefois elle n’est pas cumulable avec d’autres aides (contrats aidés, etc...) et est soumise à certaines conditions (pas de licenciement économique ou de rupture de contrat avec le même salarié dans les 6 mois précédents l’embauche, à jour des cotisations)

L’employeur qui veut en bénéficier doit en faire la demande chaque trimestre auprès du Pôle Emploi qui devrait mettre à disposition un formulaire spécial.

(décret en pièce jointe)

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