Un contrat de travail unique ?

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vendredi 8 juillet 2011

Assises nationales de l’Association nationale des directeurs de ressources humaines (ANDRH) sur le thème de l’urgence de l’innovation sociale, 17 juin 2011

l’Association nationale des directeurs de ressources humaines (ANDRH) a proposé, le 17 juin dernier lors de ses Assises nationales sur le thème de l’urgence de l’innovation sociale, la mise en place d’un contrat de travail unique (CTU).

L’ANDRH propose de fusionner le CDD et le CDI en un seul contrat. Il n’y aurait aucune détermination de durée et le salarié serait embauché pour une fonction ou pour un poste. Le but pour le Président de l’ANDRH est "d’arrêter de distinguer deux catégories de salariés : les permanents en CDI et les précaires d’un autre côté."

Les modalités et conditions de rupture seraient fondées sur la négociation à l’amiable, le motif liée à « une faute grave » du salarié ou la fin de l’activité à laquelle il était affecté.

D’un côté, Le Ministre du Travail estime que cette proposition "devrait être étudiée". De l’autre on crie à "la fausse bonne idée". Selon les partenaires sociaux, il s’agirait d’un "CDD à terme indéfini" qui "fragiliserait encore les salariés au moment de la rupture". Ils ajoutent qu’un tel contrat pourrait être "contraire à une convention internationale du travail" qui exige un "motif réel et sérieux" pour mettre un terme au contrat de travail.

Cette possible création, qui n’est pas nouvelle (suggérée dès 2004 puis dans les propositions électorales du chef de l’État en 2007), avait déjà rencontré l’hostilité des syndicats.

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