Responsabilité civile et pénale des associations et de leurs dirigeants

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Formations professionnelles

Programme détaillé

mercredi 8 février 2017, par Laure Billot

Le statut d’organisme à but non lucratif n’exonère pas de toute responsabilité : activités et gestion peuvent occasionner des dommages.
Les dirigeants peuvent être inquiétés, au civil comme au pénal.
Quels sont les risques, les sanctions et les mesures à prendre ?
Que couvrent les assurances et leurs contrats ?
Cette formation permet de comprendre et de maîtriser les différents types de responsabilités et d’acquérir les méthodes de prévention des risques liés aux activités et au fonctionnement interne.

Objectifs du module

  • Maitriser les fondamentaux du droit de la responsabilité civile et pénale des personnes morales, de leurs responsables
  • Suivre une méthodologie générale d’évaluation et de prévention des risques
  • Maitriser les différents types d’assurances et les étapes de la relation contractuelle
  • Identifier et savoir utiliser les sources d’informations juridiques et réglementaires disponibles

Programme

I - Responsabilité civile et pénale des associations
A - Responsabilité civile de l’association : délictuelle/contractuelle

  • 1 - Responsabilité envers ses membres – responsabilité contractuelle.
    • Le contrat d’association, causes d’exonération
  • 2 – Responsabilité envers les tiers : contractuelle et délictuelle
    • Responsabilité du fait des personnes, du fait des choses
    • Obligations de sécurité : de moyens ou de résultat
  • 3 – Montant de la réparation et clauses limitatives de responsabilité

B - Responsabilité pénale de l’association

  • Les infractions imputables à l’association / Panorama non exhaustif

C - Mise en jeu concomitante de la responsabilité civile et pénale

II – Responsabilité civile et pénale des dirigeants associatifs
A- La responsabilité civile des dirigeants : envers l’association et envers les tiers
B- La responsabilité financière et fiscale des dirigeants
C- La responsabilité pénale : activités réglementées, droit pénal du travail

III – Les assurances

  • Méthode d’évaluation et de couverture des risques
  • Le contrat d’assurance
  • Les assurances obligatoires et non obligatoires mais conseillées
  • La responsabilité pénale
  • L’assurance des biens de l’association et la protection des personnes

Durée

1 jour, soit 7 heures

Dates

Dates à déterminer en fonction des disponibilités des participants (cf. préinscription), de septembre à décembre 2017

Intervenante

  • Laure BILLOT, B.A.BALEX

Public

  • Porteurs de projet
  • Responsables des associations et structures de l’ESS, salariés et bénévoles
  • Professionnels de l’accompagnement et du conseil auprès des associations
  • Agents des collectivités

Conditions préalables

Aucune

Modalités pédagogiques et techniques

Les formations alternent entre pratique et théorie, sous forme d’exercices, en collectif ou en groupe, privilégiant les échanges et la participation de chacun. Divers outils et techniques d’animation sont utilisés : paperboard, video projecteur, tableaux repères, carte mentale, activités heuristiques et participatives.

Un support complet, comportant le contenu, les exercices, les références aux textes juridiques et les sources d’informations, est remis dès le début de la formation favorisant l’appropriation des notions et la mise en application des connaissances et de la méthodologie d’analyse juridique et pratique au sein de la structure.

L’évaluation des acquis se fait tout au long et en fin de formation.

Tarif : 280€ (Tarif jour)

  • Des réductions sont possibles en fonction des parcours de formations envisagés, voir le catalogue en pièce jointe
  • Parcours de 6 jours : 1600€
  • Un tarif solidaire peut également être proposé, sur demande.

Inscriptions

> Nous vous proposons de vous préinscrire :

  • Vous recevrez ainsi un devis vous permettant de faire une demande de prise en charge au titre de la formation professionnelle.
  • Vous nous indiquerez aussi vos disponibilités, les dates des sessions seront définies en fonction.

Tous nos modules de formation, et leurs parties, peuvent être suivis individuellement ou assemblés en parcours et former une action de formation complète.

En fonction de vos besoins :
- des formations personnalisées peuvent être envisagées
- nous pouvons vous aider à élaborer votre Plan de formation interne

Se renseigner : contact@babalex.org ou 0951782682

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