Renouvellement de l’agrément qualité

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Service à la personne

mercredi 16 juin 2010

Programme national pour le renouvellement de l’agrément qualité, 1er février 2010.

En 2005, les premiers agréments qualité étaient délivrés. Ces agréments arrivent à renouvellement fin 2010. Plus de 7 000 organismes de service à la personne vont être concernés.

L’Agence National des Services à la Personne (ANSP) a élaboré le Programme national pour le renouvellement de l’agrément qualité. Ce programme souhaite mobiliser les services de l’État instruisant les dossiers ou concernés par l’agrément autour d’un objectif commun : consolider la qualité de l’offre des services avant leur renouvellement.

Pour cela, les délégués territoriaux de l’ANSP, en concertation avec les départements et les services déconcentrés de l’État, ont pour mission d’informer les organismes concernés du renouvellement, repérer les organismes en difficulté, proposer aux organismes en difficulté un accompagnement par des dispositifs d’appui et un outil d’auto diagnostic.

Ce programme devrait permettre de clarifier les exigences du cahier des charges de l’agrément relatives au personnel, de faire connaître les dispositifs d’appui et les dispositions prévues pour les organismes certifiés et les organismes relevant du droit d’option.

Les organismes disposant des certifications AFAQ-AFNOR-NF Services, SGS Qualicert, Bureau Veritas Certification Qualisap bénéficient d’un renouvellement automatique.

Les organismes non certifiés, agréés pour une des activités relevant du droit d’option devront obligatoirement faire procéder à une évaluation externe par un organisme habilité par l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médicosociaux (Anesm). Les résultats sont à transmettre 9 mois avant la date d’échéance de l’agrément en cours.

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