Régime social des titulaires du BAFA et du BAFD

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lundi 10 octobre 2011

Lettre circulaire ACOSS n°2011-064 du 8 juin 2011

Le Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateurs (BAFA) et le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) sont des diplômes qui permettent d’encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des enfants et des adolescents en accueils collectifs de mineurs. Comme leur nom l’indique, l’un concerne les postes d’animateurs et l’autre les postes de directeurs. Les informations relatives aux conditions d’obtention de ces brevets sont disponibles ici.

La lettre circulaire de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale(ACOSS) précise la couverture sociale du stagiaire BAFA et BAFD. Il distingue trois types de situation.

Le stagiaire rémunéré :
Dès lors que le stagiaire préparant le BAFA ou le BAFD est rémunéré et que son stage est exercé dans le cadre d’une relation salariale permettant son affiliation au régime général, il convient d’appliquer les bases forfaitaires prévues par l’arrêté du 11 octobre 1976 relatif aux cotisations de Sécurité sociale dues pour l’emploi des personnes recrutées à titre temporaire et non bénévole pour assurer l’encadrement des mineurs dans les centres de vacances et de loisirs. L’existence d’une relation salariale signifie que les conditions d’exercice du stage doivent remplir les trois critères suivants :
- existence d’un contrat : qu’il soit écrit ou verbal, exprès ou tacite et quelle que soit sa dénomination (contrat d’engagement éducatif
en l’occurrence) ;
- existence d’une rémunération versée par les centres de vacances et de loisirs : quels que soient son montant, sa nature, son mode de calcul, ses modalités de paiement ou sa dénomination (vacations, rémunération horaire...) ;
- existence d’un lien de subordination caractérisé par le fait qu’il obéit à des directives, assure un poste productif et encourt des sanctions en cas de manquement.

Le stagiaire percevant des avantages en nature mais non rémunéré :
Dans la mesure où ces stagiaires ne perçoivent aucune rémunération en espèces mais seulement des avantages en nature (tels que nourriture ou logement), aucune cotisation ni contribution (y compris CSG-CRDS) salariale de sécurité sociale n’est due. Il convient donc d’appliquer lesbases forfaitaires des animateurs au pair pour le seul calcul des cotisations patronales de sécurité sociale.

Le stagiaire non rémunéré :
Les stagiaires BAFA et BAFD non rémunérés sont considérés comme des bénévoles. Ces stagiaires et les structures qui les accueillent ne sont pas redevables de cotisations sociales obligatoires à l’exception de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles (AT/MP). Dans la mesure où les stagiaires BAFA et BAFD, lorsqu’ils sont accueillis dans les accueils de mineurs, ne sont pas rattachés aux organismes de formation mais directement encadrés par l’organisateur de l’accueil collectif de mineurs [1], il importe de distinguer :
- durant la formation théorique : il est conseillé au stagiaire de souscrire une assurance personnelle accidents ;
- pendant la formation pratique : l’organisme accueillant a la charge exclusive de verser les cotisations dues au titre des
accidents du travail et des maladies professionnelles.


[1Contrairement aux stagiaires en entreprise qui sous l’égide d’une convention,
dépendent des établissements scolaires, universitaires ou des organismes de formation professionnelle.

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