Réforme du régime des agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées

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vendredi 8 octobre 2010

Circulaire du 6 septembre relatif aux agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées

La circulaire du 6 septembre a pour objet la réforme du régime des agréments des organismes agissant en faveur des logement et de l’hébergement des personnes défavorisées. Elle précise les conditions et modalités d’octroi de ces agréments ainsi que les modalités de contractualisation entre les organismes et les autorités publiques.

L’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL) propose une analyse juridique complète sur ce sujet.

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