Référendum d’initiative populaire

Une association de chasse a été condamnée pour homicide involontaire à 10 000 euros d’amende dont 5 000 avec sursis....

Il définit notamment les niveaux sonores à respecter au sein de ces lieux ainsi que leurs modalités d’enregistrement...

Quatre types de missions lui ont été attribués : • l’animation et la coordination de l’action des différents ministères...

L’article L 121-6 du Code de la route dispose ainsi : « Lorsqu’une infraction constatée, selon les modalités prévues à...

Baisses de dotations aux collectivités locales, premier partenaire financier public des associations, disparition du...

En vue d’obtenir de l’État ou de l’un de ses établissements publics un agrément réservé aux associations par la loi ou les...

Un service bancaire est tenu, en exécution de son devoir de vigilance et d’information, de vérifier in concreto, la...

Le Décret no 2017-587 du 20 avril 2017 pris pour l’application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité...

Ce guide a pour objectif de préciser de façon plus opérationnelle le cadre indiqué dans la circulaire du 29 septembre...