Récapitulatif sur le GUSO

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Spectacles occasionnels

lundi 11 janvier 2010

Circulaire DSS/5C/DMDTS n°2009-252 du 5 août 2009

Le GUSO est un dispositif de guichet unique permettant aux organisateurs non professionnels de spectacles vivants de réaliser l’ensemble des déclarations obligatoires liées à l’embauche et à l’emploi. La circulaire interministérielle du 5 Août 2009 récapitule tous les changements intervenus dans le fonctionnement du Guso depuis la circulaire du 16 mars 2004.

Le champ d’application du GUSO a été étendue aux organisateurs de spectacles vivants qui, bien qu’organisant plus de six représentations annuelles, n’ont pas pour activité principale ou pour objet le spectacle.

Afin de réduire le travail illégal dans ce secteur, d’améliorer la couverture sociale des artistes et techniciens, de réduire la concurrence déloyale et enfin, de réduire les coûts de gestion du guichet unique, le Guso a été rendu obligatoire pour les organisateurs de spectacles vivants.

En matière de contrôle, les inspecteurs des URSSAF sont, depuis le 1er janvier 2004, habilités à contrôler les déclarations pour l’ensemble des organismes sociaux partenaires du Guso.

Le contentieux du recouvrement a été confié au GUSO alors qu’il relevait auparavant de la compétence de chacun des organismes partenaires.

Enfin, d’autres mesures sont venues compléter ce dispositif :
- les formulaires de déclaration sont transmis par le Guso uniquement à l’employeur, soit à sa demande, soit à la demande du salarié ;
- il est donné valeur de contrat de travail au feuillet remis par l’employeur au salarié. Toutefois, cette disposition reste d’application facultative, laissant ainsi la possibilité aux parties de conclure un contrat de travail distinct ; 

- l’attestation mensuelle d’emploi délivrée par le Guso au salarié vaut bulletin de salaire ; 

- il est possible de réaliser les formalités déclaratives et de payer les cotisations et contribution sociales dues, sous forme dématérialisée sur Internet.

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