Qu’en est-il de la représentation du monde associatif dans le dialogue civil ?

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mercredi 24 novembre 2010

Rapport sur la représentation du monde associatif dans le dialogue civil

Le 21 janvier 2010, le premier ministre avait donné mandat au Conseil d’analyse de la société (CAS) pour élaborer un rapport sur la représentation du monde associatif. Le 21 septembre dernier, le président du CAS, Jules Ferry, a rendu son rapport au ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, Marc-Philippe Daubresse (suite au remaniement gouvernemental, ce ministère est celui de Luc Chatel).

Ce rapport rappelle que les associations sont représentées au Conseil Économique social et environnemental (CESE). Suite à la réforme de ce Conseil le 22 juin 2010, les associations environnementales sont plus nombreuses à y siéger. Cela au détriment d’autres secteurs du monde associatif.

Le futur Haut Conseil à la vie associative (qui devrait remplacer le Conseil National de la Vie Associative) mettra l’accent sur la représentation de la vie associative au niveau des fédérations ou des coordinations. Or il faut rappeler que plus de 40 % des associations n’appartiennent à aucun réseau : le risque est réel qu’une grande partie du secteur associatif ne se sente plus représentée.

Au sein de la Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA) on retrouve principalement les grandes associations d’éducation populaire et la jeunesse, et le secteur sportif, par le biais du Comité national olympique et sportif (CNOSF). Il n’est pas certain que tous les petits clubs sportifs sur le terrain se reconnaissent au travers du CNOSF. A l’inverse, le secteur de l’aide sociale ou encore celui de l’action caritative et humanitaire, dont l’importance est en forte hausse ces dernières années, sont sous-représentés.

La composition de ces instances témoignent d’un déséquilibre de la représentation des associations face aux pouvoirs publics.

Le CAS fait donc quatre propositions pour palier à cette situation :
- introduire un "droit d’interpellation" auprès du futur Haut Conseil à la vie associative. Ce droit consisterait en la possibilité pour une centaine d’association d’un secteur de saisir le Haut Conseil pour qu’il examine une question. Il aura l’obligation de donner une réponse circonstanciée à cette demande, soit en s’engageant à instruire lui-même le dossier, soit en indiquant pour quelle raison il n’est pas en mesure de s’en charger et, dans ce cas, quelle instance lui semble légitime pour le faire.
- créer des Conseils régionaux des associations, sur le modèle du Conseil départemental de la vie associative des Côtes d’Armor. Ce département a mis en place un système électif (« une association, une voix ») pour la désignation des associations composant son Conseil départemental de la vie associative. L’élection confère une légitimité forte auprès du monde associatif du département.
- renforcer le rôle de la Conférence nationale de la vie associative en établissant un lien organique entre les Conseils régionaux des associations et la Conférence nationale de la vie associative. La majorité des participants à la Conférence devront être des représentants choisis par les Conseils régionaux en leur sein.
- nommer les membres associatifs du Conseil économique, social et environnemental sur proposition des délégués à la Conférence de la vie associative ou d’un Comité élu par eux.

Ces propositions seront discutées lors de la réunion du comité de suivi de la Conférence de la vie associative prévue le mois prochain.

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