Publication de la loi relative au service civique

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lundi 21 juin 2010

Loi n°2010-241 du 10 mars 2010, JO du 11, relative au service civique volontaire

En février dernier l’inspection générale des affaires sociales sur (IGAS) rendait son rapport sur la définition des missions assignées aux volontaires dans le cadre du service civique volontaire. Le 11 mars 2010 la loi relative au service civique volontaire a été publiée.

Les jeunes âgés entre 16 et 25 ans pourront désormais accomplir une mission d’intérêt général (à caractère philanthropique, éducatif, environnemental, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel), ou concourir à des missions de défense et de sécurité civile ou de prévention, de promotion de la francophonie et de la langue française ou à la prise de conscience de la citoyenneté française et européenne. Cette mission a une durée de 6 à 12 mois et peut être effectuée en France ou à l’étranger.

Ces missions s’effectuent dans des structures ayant reçu l’agrément par l’Agence nationale pour la Cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSÉ) jusqu’à la mise en place de l’Agence du service civique. Les agréments pour les missions à l’étranger feront l’objet d’une procédure particulière.

Les volontaires bénéficieront d’une couverture sociale, de droits à la retraite, d’un accompagnement par un "tuteur", d’une validation des acquis de l’expérience et d’une indemnisation.

Les décrets d’application, qui précisent les modalités d’application de la loi, devraient être publiés au plus tard au 1er juillet 2010.

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