Protection des droits d’auteurs, du droit à l’image et des données personnelles

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Formations professionnelles

Programme détaillé

mercredi 8 février 2017, par Laure Billot

Quels sont les risques de publier des photos sur le site de l’association ou d’utiliser la reproduction d’un tableau pour une affiche ?
Quand demander des autorisations et comment les rédiger ?
Doit-on déclarer tous les fichiers de l’association à la CNIL ?

Cette formation aborde l’ensemble des obligations relatives à la protection des droits d’auteurs et au respect de la vie privée à l’heure de l’informatique et d’internet.

Objectifs du module

  • Maitriser les règles de protection de l’image des personnes
  • Appréhender les règles de protection des droits d’auteurs
  • Prévoir les autorisations nécessaires
  • Maitriser les limites de l’utilisation des données personnelles et les règles de déclaration et d’autorisation auprès de la CNIL
  • Identifier et savoir utiliser les sources d’informations juridiques et réglementaires disponibles

Programme

I - Le respect du droit à l’image

  • Origines de la protection
  • Mise en œuvre de la protection
  • Exceptions
  • Sanctions du non-respect du droit à l’image
  • Droit à l’image des Biens

II - Droits d’auteurs et protection des œuvres

  • Etendue de la protection des droits d’auteur
  • Les exceptions

III - Protection des données personnelles

  • Objet de la protection
  • Mise en œuvre de la protection et droits de la personne dont les données personnelles ont été recueillies
  • Dispenses de déclaration
  • Sanctions

Durée

1 jour, soit 7 heures

Date

Dates à déterminer en fonction des disponibilités des participants (cf. préinscription), de septembre à décembre 2017

Intervenante

  • Laure BILLOT, B.A.BALEX

Public

  • Porteurs de projet
  • Responsables des associations et structures de l’ESS, salariés et bénévoles
  • Professionnels de l’accompagnement et du conseil auprès des associations
  • Agents des collectivités

Conditions préalables

Aucune

Modalités pédagogiques et techniques

Les formations alternent entre pratique et théorie, sous forme d’exercices, en collectif ou en groupe, privilégiant les échanges et la participation de chacun. Divers outils et techniques d’animation sont utilisés : paperboard, video projecteur, tableaux repères, carte mentale, activités heuristiques et participatives.

Un support complet, comportant le contenu, les exercices, les références aux textes juridiques et les sources d’informations, est remis dès le début de la formation favorisant l’appropriation des notions et la mise en application des connaissances et de la méthodologie d’analyse juridique et pratique au sein de la structure.

L’évaluation des acquis se fait tout au long et en fin de formation.

Tarif : 280€ (Tarif jour)

  • Des réductions sont possibles en fonction des parcours de formations envisagés, voir le catalogue en pièce jointe
  • Parcours de 6 jours : 1600€
  • Un tarif solidaire peut également être proposé, sur demande.

Inscriptions

> Nous vous proposons de vous préinscrire :

  • Vous recevrez ainsi un devis vous permettant de faire une demande de prise en charge au titre de la formation professionnelle.
  • Vous nous indiquerez aussi vos disponibilités, les dates des sessions seront définies en fonction.

Tous nos modules de formation, et leurs parties, peuvent être suivis individuellement ou assemblés en parcours et former une action de formation complète.

En fonction de vos besoins :
- des formations personnalisées peuvent être envisagées
- nous pouvons vous aider à élaborer votre Plan de formation interne

Se renseigner : contact@babalex.org ou 0951782682

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