Préjudice écologique

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mercredi 31 mars 2010

Tout le monde garde en mémoire les images du naufrage de l’Erika sur les plages atlantiques le 12 décembre 1999.

Le procès en appel vient de confirmer la notion de "préjudice écologique" que le tribunal de première instance avait déjà invoqué. La cour d’appel de Paris a jugé qu’« il suffisait qu’une pollution touche le territoire des collectivités territoriales pour que celles-ci puissent réclamer, à l’instar des associations de protection de l’environnement, le préjudice direct ou indirect que celle-ci lui avait personnellement causé ».

La reconnaissance et l’extension de ce préjudice permet aux associations de défense de l’environnement qui étaient partie civile au procès d’être dédommagées notamment la ligue de protection des oiseaux (LPO) qui avait recensé plus de 150 000 oiseaux mazoutés.

Cette décision ouvre des portes nouvelles en matière de droit de l’environnement. On peut imaginer que ces associations auront un intérêt à agir dans les cas de dégazage sauvage en pleine mer.

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