Pour l’exemple : Analyse du Fisc pour les associations de créations artistiques

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lundi 15 décembre 2008, par Gwladys

Rescrit fiscal n° 2008/25 du 4 novembre 2008

La publication de ce rescrit est l’occasion de voir mis en œuvre les règles théoriques en matière fiscale telles qu’elles résultent de l’instruction du 2006. Le rescrit suit la trame classique du raisonnement en posant les 3 questions :

-  la gestion est elle désintéressée ?
-  l’association concurrence t’elle un organisme du secteur concurrentiel ?
-  Si oui, le fait elle dans des conditions similaires au secteur concurrentiel (règles des 4 « P ») ?

Il est en ligne à l’adresse suivante :

http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?collection=RES&annee=2008&numero=25&FILE=docFiscale.html

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