Piqure de rappel sur l’élection et la révocation du président

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Droit des associations

jeudi 7 janvier 2010

Cass Civ 1ère 5 mars 2009, n°08-11.643

La révocation d’un président d’association est légale bien qu’elle n’ait pas été prévue à l’ordre du jour de l’assemblée générale dès lors qu’il est constaté « une perte de confiance des membres de l’association dans leur président ». L’existence d’une faute du président n’est donc pas nécessaire. En l’espèce, les membres de l’association suspectaient leur président de « sacrifier l’intérêt de l’AGCA au profit d’une autre association dans laquelle il était impliqué ».

En revanche, l’élection d’un nouveau président même à la majorité est illégale dès lors qu’elle n’a pas été prévue à l’ordre du jour. Cette décision se justifie par une jurisprudence constante selon laquelle seuls les points prévus à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une délibération.

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