Pas d’exonération de la taxe sur les salaires pour les groupements d’employeurs associatifs

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lundi 15 décembre 2008, par Gwladys

Réponse du Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité du 28 octobre 2008

Un député exposait le problème posé aux groupements d’employeurs associatifs soumis lourdement à la taxe sur les salaires alors même que les associations membres, prises isolément seraient exonérées compte tenu des abattements en vigueur. Il demandait si une exonération ou un abattement au prorata serait envisageable pour ne pas pénaliser les associations qui recourent à ces structures de mutualisation.

Très clairement non, répond le Ministre. En ces temps de tensions budgétaires, il n’est pas question de toucher à l’enveloppe de 10 milliards d’euros. Il appartient donc à chaque association de faire le bilan coûts/avantages du recours à ce type de groupement.

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