Pas à pas dans les élections cantonales 1/2

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mercredi 16 mars 2011

Les 20 et 27 mars prochains, les électeurs sont appelés aux urnes pour les élections cantonales.

Nous vous proposons deux articles répondant à des questions relatives à ces élections. Dans le premier article (ci dessous) nous répondons à des questions générales sur les élections. Dans le second article, nous détaillerons ce qui a trait au fonctionnement et aux attributions des élus.

Qu’est-ce qu’un canton ?

Un canton est une circonscription électorale qui élit les conseillers généraux. Dans la plupart des cas, les cantons englobent plusieurs communes. Toutefois, les communes les plus peuplées comprennent plusieurs cantons. Exemple : la ville de Marseille comporte 25 cantons (voir carte). Le département des Bouches du Rhône comporte 57 cantons.

Comment devient-on conseiller général ?

Pour être élu conseiller territorial il faut être de nationalité française, âgé de 18 ans le jour du scrutin et avoir une attache domiciliaire ou fiscale au département d’élection.

Il est interdit de cumuler plus de deux mandats conseiller général et régional ou municipal.

Les candidats titulaires de charges administratives, militaires, judiciaires ou, plus généralement, de contrôle et d’autorité dans le département ne sont pas éligibles.

Quel est le mode de scrutin de cette élection ?

Le mode de scrutin pour l’élection des conseillers généraux n’a pas changé depuis 140 ans. Il s’agit d’un scrutin majoritaire uninominal à deux tours (comme pour l’élection présidentielle et les élections législatives) :
- un candidat est élu au premier tour s’il a obtenu la majorité des suffrages exprimés et si ceux-ci représentent au moins 25% (1/4) des inscrits ;
- peut se présenter au second tour, tout candidat ayant obtenu au premier tour un nombre de voix égal à au moins 10% des inscrits ;
- Dans tous les cas de figure, les deux candidats arrivés en tête au premier tour, et quel que soit leur résultat, peuvent se présenter au second tour ;
- le candidat élu au second tour est celui qui obtient le plus grand nombre de suffrages et, en cas d’égalité de suffrages (rare sans être impossible), le plus âgé remporte les élections).

Les conseillers généraux sont élus pour 6 ans et ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans. Les conseillers sont rééligibles indéfiniment.

Quelles modifications apportées par la réforme des collectivités territoriales ?

La réforme des collectivités territoriales prévoit la fusion des conseillers généraux et conseillers régionaux. La création de ce conseiller unique divisera par deux le nombre d’élus. Il n’y aura plus que 3 000 conseillers territoriaux au lieu des 6 000 conseillers généraux et régionaux. Dès mars 2014, les électeurs éliront des conseillers territoriaux qui siègeront à la fois au Conseil général et au Conseil régional.

Les conseillers généraux qui seront élus cette année ne siègeront donc que 3 ans. Les conseillers territoriaux élus en 2014 auront un mandat de six ans, avec un renouvellement intégral de l’assemblée, et non par moitié, comme c’était le cas pour les conseils généraux.

Ces nouveaux conseillers seront élus selon un mode de scrutin mixte selon lequel 80% des futurs conseillers territoriaux seront élus au scrutin majoritaire uninominal à un tour et 20% à la proportionnelle.

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