Pas à pas dans les élections cantonales 2/2

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mercredi 16 mars 2011

Faire le chemin jusqu’aux urnes est une chose. Savoir ce qui va advenir de la personne élue en est une autre. Voici donc quelques éclaircissements quand à la vie après les élections des futurs conseillers généraux.

Où vont siéger les nouveaux conseillers généraux ?

Les conseillers généraux siègent au Conseil général. Le Conseil Général des Bouches du Rhône siège à Marseille.

Qu’est-ce que le Conseil général ?

Le Conseil Général est l’assemblée délibérante du département formée par la réunion des conseillers généraux. En tant que collectivité territoriale, distincte de l’administration de l’État, elle doit prendre en charge les intérêts de la population de son territoire.

Quelles sont les attributions du conseil général ?

Le Conseil Général est compétent pour intervenir dans les 4 domaines suivants (ces domaines sont fixés par la loi) :
- l’action sociale et sanitaire
- l’éducation, la culture et le patrimoine
- l’aménagement de l’espace et l’équipement
- les actions économiques
(Plus d’information ici).

Le Conseil général dispose aussi de la clause de compétence générale qui lui permet de se saisir de compétences autres que celles précédemment citées, dès lors qu’elle juge utile de le faire pour l’intérêt public départemental.

Quel est son mode de fonctionnement interne ?

Les Conseillers Généraux forment l’Assemblée Départementale. Après chaque renouvellement de l’Assemblée, les Conseillers Généraux se réunissent en séance publique et élisent l’un des leurs à la fonction de Président et une Commission permanente. Cette dernière est obligatoirement composée du Président du Conseil Général et des Vice-Présidents, auxquels s’ajoutent éventuellement d’autres membres.

Le Président du Conseil Général propose les rapports qui seront soumis au vote de l’Assemblée Départementale lors de chaque session et exécute les décisions prises par les Conseillers Généraux.

Le Président du Conseil Général est également le chef des services du Département.

La Commission permanente est, par délégation du Conseil Général, chargée de mettre en œuvre les décisions votées par l’Assemblée Départementale et traite des affaires courantes et de leur organisation. Elle se réunit une fois par mois.

Quelles modifications apportées par la réforme des collectivités territoriales ?

La loi de réforme des collectivités territoriales prévoit que les conseillers territoriaux siègeront à la fois au Conseil général et au Conseil régional. En pratique, nul ne sait ce que cela va donner.

En matière de compétence, la loi de réforme a prévu que le Département ne pourra intervenir que dans les domaines exclusivement prévus par la loi.

Deux exceptions à ce principe :
- Le Département peut déléguer à la Région ou à une commune (et inversement) une compétence dont elle est attributaire, exclusive ou partagée, par convention d’objectifs et pour une durée limitée.
- Le Département (ou la Région) peut néanmoins se saisir, par délibération spécialement motivée, de « tout objet d’intérêt départemental ou régional pour lequel la loi n’a donné compétence à aucune autre personne publique »

Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales avait prévu la suppression de la clause générale de compétence pour le 1er janvier 2012. La loi finalement votée a repoussé cette suppression à janvier 2015.

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