Parcours Ressources Financières des Associations - Module complémentaire / Difficultés des associations : prévention et procédures collectives

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Formations professionnelles

Programme détaillé

mercredi 8 février 2017, par Laure Billot

Les associations, organisatrices d’activités, d’événements publics, employeuses, peuvent se trouver en difficultés : un versement tardif de fonds ou une baisse de financement, un problème de gestion interne, un redressement fiscal ou social dû à une mauvaise interprétation de la réglementation.

Afin de maintenir l’activité, les emplois et de ne pas engager la responsabilité des dirigeants, des procédures ont été mises en place en vue de prévenir les difficultés des entreprises ou de les traiter.

Objectifs du module

  • Maitriser les procédures préventives des difficultés : alerte, mandataire ad hoc et conciliation
  • Maitriser les procédures de traitement judiciaire : sauvegarde, redressement et liquidation
  • Connaître l’étendue des pouvoirs de la structure débitrice, les conséquences, la responsabilité et les sanctions encourues en cas d’ouverture d’une procédure collective
  • Identifier et savoir utiliser les sources d’informations juridiques et réglementaires disponibles

Programme

I - Eléments contextuels et liminaires

II – Les dispositifs de traitement des difficultés des entreprises

  • A – Prévention des difficultés financières : Anticipation, détection et alertes
  • B – Procédures amiables : Le mandat ad hoc, la conciliation
  • C – Les procédures collectives : La sauvegarde, le redressement judiciaire, la liquidation

III – Effets sur la situation des créanciers et des garants

IV – Responsabilités et sanctions des dirigeants

Durée

2 jours, soit 14 heures

Dates

Dates à déterminer en fonction des disponibilités des participants (cf. préinscription), de septembre à décembre 2017

Intervenante

Laure BILLOT

Public

  • Porteurs de projet
  • Responsables des associations et structures de l’ESS, salariés et bénévoles
  • Professionnels de l’accompagnement et du conseil auprès des associations
  • Agents des collectivités

Conditions préalables

Aucune

Modalités pédagogiques et techniques

Les formations alternent entre pratique et théorie, sous forme d’exercices, en collectif ou en groupe, privilégiant les échanges et la participation de chacun. Divers outils et techniques d’animation sont utilisés : paperboard, video projecteur, tableaux repères, carte mentale, activités heuristiques et participatives.

Un support complet, comportant le contenu, les exercices, les références aux textes juridiques et les sources d’informations, est remis dès le début de la formation favorisant l’appropriation des notions et la mise en application des connaissances et de la méthodologie d’analyse juridique et pratique au sein de la structure.

L’évaluation des acquis se fait tout au long et en fin de formation.

Tarif : 560€ (Tarif jour 280€)

  • Des réductions sont possibles en fonction des parcours de formations envisagés, voir le catalogue en pièce jointe
  • Parcours de 6 jours : 1600€
  • Un tarif solidaire peut également être proposé, sur demande.

Inscriptions

> Nous vous proposons de vous préinscrire :

  • Vous recevrez ainsi un devis vous permettant de faire une demande de prise en charge au titre de la formation professionnelle.
  • Vous nous indiquerez aussi vos disponibilités, les dates des sessions seront définies en fonction.

Tous nos modules de formation, et leurs parties, peuvent être suivis individuellement ou assemblés en parcours et former une action de formation complète.

En fonction de vos besoins :
- des formations personnalisées peuvent être envisagées
- nous pouvons vous aider à élaborer votre Plan de formation interne

Se renseigner : contact@babalex.org ou 0951782682

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