Parcours Ressources Financières des Associations Module 1 / Fiscalité des Associations, Mécénat, Financement participatif, Procédures auprès de l’Administration fiscale

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Formations professionnelles

Programme détaillé

mercredi 8 février 2017, par Laure Billot

Les associations bénéficient d’une fiscalité distincte de celle du secteur lucratif par la spécificité de leur mode de gestion et de leurs activités : à partir de quels critères sont-elles imposables ? Quelles sont les exonérations, les exceptions et les possibilités d’aménagements en cas de développement d’activités lucratives ?

Le mécénat et le financement participatif sont des sources possibles de financement : quelles en sont leurs conditions ?

Quelles sont les obligations déclaratives des structures et les procédures possibles auprès de l’administration fiscale ?

Objectifs du module

  • Maîtriser le régime fiscal des associations et pouvoir envisager les réorganisations possibles : sectorisation, filialisation, fusion
  • Identifier les différentes ressources des associations et leur régime d’imposition
  • Positionner sa structure au regard des conditions d’éligibilité au mécénat et de la possibilité de délivrer des reçus fiscaux aux donateurs
  • Respecter le cadre juridique de l’appel public à la générosité, du financement participatif et savoir qualifier les fonds reçus
  • Remplir les obligations déclaratives et effectuer les procédures de rescrit général et mécénat
  • Identifier et savoir utiliser les sources d’informations juridiques et réglementaires disponibles

Programme

I – Eléments déterminants le régime fiscal d’une association

  • Les 3 étapes de l’analyse fiscale
  • L’entretien de relations privilégiées avec des organismes du secteur lucratif

II – Exonérations et franchises d’imposition

  • Franchise des activités lucratives accessoires
  • Exonérations et franchises relatives à chaque impôt : TVA, CET et IS

III – Aménagements possibles : sectorisation et filialisation des activités lucratives

IV – Assiette de l’impôt des différentes ressources de l’association
Cotisations – Dons – Apports – Subventions - Revenus patrimoniaux - Parrainage

V – Le régime de faveur du mécénat

  • Conditions des articles 200 1) b) et 238 1) a) bis du CGI
  • Autres cadres possibles de mécénat
  • Nature des versements

VI – L’appel public à la générosité et quêtes

VII – Le financement participatif

VIII – Rapports avec l’administration fiscale

  • Obligations déclaratives
  • Consultations et procédures de rescrits

Durée

2 jours, soit 14 heures

Dates

Dates à déterminer en fonction des disponibilités des participants (cf. préinscription), de septembre à décembre 2017

Intervenante

Laure BILLOT, B.A.BALEX

Public

  • Porteurs de projet
  • Responsables des associations et structures de l’ESS, salariés et bénévoles
  • Professionnels de l’accompagnement et du conseil auprès des associations
  • Agents des collectivités

Conditions préalables

Aucune

Modalités pédagogiques et techniques

Les formations alternent entre pratique et théorie, sous forme d’exercices, en collectif ou en groupe, privilégiant les échanges et la participation de chacun. Divers outils et techniques d’animation sont utilisés : paperboard, video projecteur, tableaux repères, carte mentale, activités heuristiques et participatives.

Un support complet, comportant le contenu, les exercices, les références aux textes juridiques et les sources d’informations, est remis dès le début de la formation favorisant l’appropriation des notions et la mise en application des connaissances et de la méthodologie d’analyse juridique et pratique au sein de la structure.

L’évaluation des acquis se fait tout au long et en fin de formation.

Tarif : 560€ (Tarif jour 280€)

  • Des réductions sont possibles en fonction des parcours de formations envisagés, voir le catalogue en pièce jointe
  • Parcours Ressources Financières des Associations (6 jours) : 1600€
  • Un tarif solidaire peut également être proposé, sur demande.

Inscriptions

> Nous vous proposons de vous préinscrire :

  • Vous recevrez ainsi un devis vous permettant de faire une demande de prise en charge au titre de la formation professionnelle.
  • Vous nous indiquerez aussi vos disponibilités, les dates des sessions seront définies en fonction.

Tous nos modules de formation, et leurs parties, peuvent être suivis individuellement ou assemblés en parcours et former une action de formation complète.

En fonction de vos besoins :
- des formations personnalisées peuvent être envisagées
- nous pouvons vous aider à élaborer votre Plan de formation interne

Se renseigner : contact@babalex.org ou 0951782682

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