Obligation d’information de l’employeur

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mercredi 16 juin 2010

Décret n° 2010-78 du 21 janvier 2010 relatif à l’information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité

Le décret relatif à l’information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité vient préciser les obligations d’information par l’employeur, notamment en matière de risque d’incendie.

Ce décret est consultable ici.

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