Nouvel article N° 821
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28 mai au 2 juillet : Certificat de Formation à la Gestion Associative
Cycle d’accompagnement et de formations débouchant sur le Certificat de Formation à la Gestion Associative (CFGA). Ce... -
De nouveaux contrats aidés à l’horizon
Le rapport Borello sur la réforme des emplois aidés dessine de nouvelles formes de contrats aidés appelés Parcours... -
Dirigeant de fait et contrat de travail
Une personne perd son emploi et des allocations chômage lui sont attribuées. Cependant, à l’issue d’une procédure... -
Service civique : revalorisation des indemnités Décret n°2017-1821 28/12/2017 – JO 30/12/2017
Les sommes versées aux volontaires sont modifiées au 1er janvier 2018 : •dans le cadre d’un volontariat associatif,... -
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Le salarié qui conserve une activité bénévole pour le compte de son ancien employeur, est exclu du bénéfice de l’assurance-chômage, quand bien même ledit employeur serait une association. Chambre sociale de la Cour de Cassation : arrêt du 23 mai 2017 n° 15-25377
Par principe, un travailleur au chômage peut exercer une activité bénévole d’intérêt général sans qu’elle ne soit... -
Une association non déclarée peut contester la légalité des actes administratifs qui font grief aux intérêts qu’elle a pour mission de défendre à la condition qu’elle soit légalement constituée et qu’elle ait notamment défini dans ses statuts son objet social et ses règles de fonctionnement.
La Cour administrative d’appel de Nantes a jugé le 10 mai 2017 que « si l’absence de déclaration d’une association ne...