close
menu
B.A.balex
Accompagnement juridique des acteurs collectifs et des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)
close
L’association
Actions
Notre actu
Actus du secteur
Ressources
Contact
search
Rechercher
Nous soutenir
L’association
Actions
Notre actu
Actus du secteur
Ressources
Contact
Actus du secteur
Nouvel article N° 821
Publié le
9 mai 2017
-
Mis à jour le
26 juin 2017
Voir aussi ...
Nouvelles règles de sécurité pour les établissements recevant du public
Arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements (...)
Perte du permis de conduire : vie personnelle et vie professionnelle
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mai 2011, n°09-67464 La question qui se pose à la Cour de cassation dans l’arrêt du 3 mai 2011 était de (...)
L’épouse : un sujet ayant du verbe
Cour de cassation, Chambre Sociale, 30 juin 2010, n°08-41936 et 08-42760 Un couple a été engagé dans une même société : l’épouse en qualité de (...)