Mutualisation et coopération entre structures de l’ESS : modalités et impacts juridiques

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Formations professionnelles

Programme détaillé

mercredi 8 février 2017, par Laure Billot

Avec le tarissement des ressources financières les associations sont de plus en plus encouragées à se regrouper, à coopérer, à mutualiser dans une logique de rationalisation budgétaire.
Pour autant les formes de coopération et/ou de mutualisation sont diverses avec des impacts juridiques, sociaux et fiscaux, différents en fonction des choix effectués.

Objectifs du module

  • Maîtriser le cadre et les processus des différentes formes de mutualisation et de de coopération
  • Inventorier leurs impacts juridiques, sociales et fiscales
  • Déterminer les formes de mutualisation et de coopération adaptées
  • Établir les étapes, sécuriser et formaliser la relation partenariale
  • Identifier et savoir utiliser les sources d’informations juridiques et réglementaires disponibles

Programme

I - La mutualisation de moyens humains

1.1 La mutualisation "souple" de moyens humains

  • l’échange de compétences
  • le mécénat de compétences
  • la mise à disposition de personnel

1.2 La mutualisation « institutionnalisée » : le Groupement d’employeurs

II - La mutualisation de moyens logistiques

2.1 La mutualisation souple de moyens logistiques

  • la mise à disposition de bien
  • la location

2.2 La mutualisation « institutionnalisée » : l’association ad hoc, le GIE, la SCI

  • L’association ad hoc
  • Le GIE
  • La SCI

Durée

2 jours, soit 14 heures

Dates

Dates à déterminer en fonction des disponibilités des participants (cf. préinscription), de septembre à décembre 2017

Intervenante

Alima EL BAJNOUNI

Public

  • Porteurs de projet
  • Responsables des associations et structures de l’ESS, salariés et bénévoles
  • Professionnels de l’accompagnement et du conseil auprès des associations
  • Agents des collectivités

Conditions préalables

Aucune

Modalités pédagogiques et techniques

Les formations alternent entre pratique et théorie, sous forme d’exercices, en collectif ou en groupe, privilégiant les échanges et la participation de chacun. Divers outils et techniques d’animation sont utilisés : paperboard, video projecteur, tableaux repères, carte mentale, activités heuristiques et participatives.

Un support complet, comportant le contenu, les exercices, les références aux textes juridiques et les sources d’informations, est remis dès le début de la formation favorisant l’appropriation des notions et la mise en application des connaissances et de la méthodologie d’analyse juridique et pratique au sein de la structure.

L’évaluation des acquis se fait tout au long et en fin de formation.

Tarif : 560€ (Tarif jour 280€)

  • Des réductions sont possibles en fonction des parcours de formations envisagés
  • Un tarif solidaire peut également être proposé, sur demande.

Inscriptions

> Nous vous proposons de vous préinscrire :

  • Vous recevrez ainsi un devis vous permettant de faire une demande de prise en charge au titre de la formation professionnelle.
  • Vous nous indiquerez aussi vos disponibilités, les dates des sessions seront définies en fonction.

Tous nos modules de formation, et leurs parties, peuvent être suivis individuellement ou assemblés en parcours et former une action de formation complète.

En fonction de vos besoins :
- des formations personnalisées peuvent être envisagées
- nous pouvons vous aider à élaborer votre Plan de formation interne

Se renseigner : contact@babalex.org ou 0951782682

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