Formation Pro : Mutualisation et coopération entre associations : modalités et impacts juridiques

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mardi 7 février 2017, par Laure Billot

Avec le tarissement des ressources financières les associations sont de plus en plus encouragées à se regrouper, à coopérer, à mutualiser dans une logique de rationalisation budgétaire.
Pour autant les formes de coopération et/ou de mutualisation sont diverses avec des impacts juridiques, sociaux et fiscaux, différents en fonction des choix effectués.

Objectifs du module

  • Maîtriser le cadre et les processus des différentes formes de mutualisation et de de coopération
  • Inventorier leurs impacts juridiques, sociales et fiscales
  • Déterminer les formes de mutualisation et de coopération adaptées
  • Établir les étapes, sécuriser et formaliser la relation partenariale
  • Identifier et savoir utiliser les sources d’informations juridiques et réglementaires disponibles

Programme

I - La mutualisation de moyens humains

1.1 La mutualisation "souple" de moyens humains

  • l’échange de compétences
  • le mécénat de compétences
  • la mise à disposition de personnel

1.2 La mutualisation « institutionnalisée » : le Groupement d’employeurs

II - La mutualisation de moyens logistiques

2.1 La mutualisation souple de moyens logistiques

  • la mise à disposition de bien
  • la location

2.2 La mutualisation « institutionnalisée » : l’association ad hoc, le GIE, la SCI

  • L’association ad hoc
  • Le GIE
  • La SCI

Durée

2 jours, soit 14 heures

Dates

Dates à déterminer en fonction des disponibilités des participants, à indiquer lors de l’inscription

Intervenante

Alima EL BAJNOUNI

Public

  • Responsables, salariés et bénévoles d’associations
  • Conseils auprès des associations
  • Agents des collectivités

Conditions préalables

Aucune

Tarif : 560€ (Tarif jour 280€)

  • Des réductions sont possibles en fonction des parcours de formations envisagés
  • Un tarif solidaire peut également être proposé, sur demande.

Inscriptions

> Nous vous proposons de vous préinscrire :

  • Vous recevrez ainsi un devis vous permettant de faire une demande de prise en charge au titre de la formation professionnelle.
  • Vous nous indiquerez aussi vos disponibilités, les dates des sessions seront définies en fonction.

Tous nos modules de formation, et leurs parties, peuvent être suivis individuellement ou assemblés en parcours et former une action de formation complète.

En fonction de vos besoins :
- des formations personnalisées peuvent être envisagées
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