Montant des indemnités pour les volontaires

Accueil > Actualités juridiques > Montant des indemnités pour les volontaires

Service civique

lundi 27 septembre 2010

Décret n° 2010-761, 7 juillet 2010, JO du 8, texte n° 20
Décret n° 2010-485 du 12 mai 2010, JO du 13, texte n° 43

Créé par la loi du 10 mars 2010, le service civique est entré en vigueur le 14 mars 2010. Deux décrets modifient les montants alloués selon qu’il s’agit d’un engagement de service civique ou d’un volontariat de service civique.

Engagement de service civique : dans ce cas, c’est l’agence du service civique qui est chargée du versement mensuel de l’indemnité au volontaire. Elle est égale à 479,30€ (35,45 % de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique prévu par le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982). Elle peut être majorée lorsque les difficultés de nature sociale ou financière rencontrées par la personne volontaire le justifient. Cette majoration, versée mensuellement, est fixée à 109,11€ (8,07 % de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique par le décret précité). Enfin, une prestation nécessaire à la subsistance, l’équipement, le logement et le transport du volontaire pourra être servie en nature, à travers notamment l’allocation de titre-repas du volontaire, ou en espèce. Son montant est au moins égale à 100,45€ (7,43 % de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique prévu par le décret précité).

Volontariat de service civique : dans ce cas, c’est la structure d’accueil qui verse, mensuellement, l’indemnité en espèce ou en nature au volontaire. Cette indemnité est comprise entre 109,11 et 730,64€ (entre 8,07 % et 54,04 % de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique par le décret précité). Le montant servi en nature ne peut excéder 50 % du montant total de l’indemnité. Le montant de l’indemnité mensuelle versée tient compte du temps de service effectif de la personne volontaire.

Connectez-vous :