Modification du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public

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lundi 30 juin 2008, par Gwladys

Arrêté du 21 mai 2008

L’arrêté du 21 mai 2008 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, a été publié dans le jounral officiel du 30 mai 2008.

Vous trouverez le texte sur le site de légifrance :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018879588&dateTexte=&fastPos=4&fastReqId=690929469&oldAction=rechTexte

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