Modèles de la demande d’homologation d’une rupture conventionnelle de CDI

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vendredi 1er août 2008, par Gwladys

Arrêté du 18 juillet 2008 fixant les modèles de la demande d’homologation d’une rupture conventionnelle de contrat de travail à durée indéterminée
JORF n°0167 du 19 juillet 2008

Si vous êtes curieux de connaitre à quoi ressemblera la procédure d’homologation des nouvelles ruptures conventionnelles du contrat de travail, vous pouvez consulter le modèle de formulaire proposé par l’arrêté précité (en pièce jointe).

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