Mesure provisoire pour certaines associations : CAE à 105%

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Contrats aidés

samedi 10 décembre 2011

Arrêté du 1er décembre fixant les conditions de prise en charge des CAE conclus par les associations et organismes chargées de l’accueil, de l’orientation, de l’hébergement, et de l’accompagnement vers et dans le logement des personnes les plus démunies

Le 1er décembre un arrêté fait suite à une instruction [1] du Ministre en date du 30 novembre.

Cet arrêté concerne les contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) conclus par les associations et organismes chargées de l’accueil, de l’orientation, de l’hébergement, et de l’accompagnement vers et dans le logement des personnes les plus démunies.

Il prévoit, pour les recrutements intervenant au plus tard au 2 janvier 2012, une aide financière d’un niveau égal à 105% du montant brut du salaire minimum de croissance par heure travaillées, dans la limite de 26h hebdomadaire. Ces CAE sont conclus pour une durée de 6 mois non renouvelables.

Dans son instruction le Ministre de l’emploi insiste sur le caractère urgent de la mesure. Il précise les bénéficiaires tels que la Croix Rouge française, les Restos du Cœur, l’armée du salut, le secours populaire français, le secours catholique, Emmaüs, les centres d’hébergement et de réinsertion sociale, ADOMA, et toute autre association ayant pour objet l’accueil, l’orientation, l’hébergement, et l’accompagnement vers et dans le logement des personnes les plus démunies.


[1Acte par lequel les chefs de service donnent à leurs subordonnés des instructions ou des indications sur la conduite à tenir dans l’application des lois et règlements.

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