Les services à la personne, les salariés et l’employeur

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vendredi 18 mars 2011

Avec la fin de l’abattement fiscal de 15% de cotisations sociales sur les emplois à domicile, on relèvera que d’autres aides existent afin de favoriser les services à la personne. L’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) a dressé la liste des services à la personne et de garde d’enfant utilisés par des salariés et qui peuvent être financés par leur employeur.

Les entreprises de moins de 50 salariés qui financent ces aides sont exonérées de cotisations de sécurité sociale et de contribution sociale généralisée (CSG), contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) dans la limite de 1 830 euros par an et par salarié.

Cette aide peut être réservée à certains salariés. L’entreprise fixe librement les critères que doivent remplir les salariés afin d’en bénéficier.

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