Les outils financiers de la Banque publique d’investissement (BPI) destinés aux structures de l’ESS

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mardi 30 juillet 2013, par Laure Billot

La Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) publie une synthèse des outils financiers mobilisables par les associations proposés par la Banque Publique d’Investissement

Selon l’article 1 de la loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012, la Banque Publique d’Investissement est créée "En vue de soutenir la croissance durable, l’emploi et la compétitivité de l’économie, elle favorise l’innovation, l’amorçage, le développement, l’internationalisation, la mutation et la transmission des entreprises, en contribuant à leur financement en prêts et en fonds propres. [...] Elle participe au développement des secteurs d’avenir, de la conversion numérique et de l’économie sociale et solidaire. Elle apporte son soutien à la mise en œuvre de la transition écologique et énergétique. [...] Elle développe une offre de service et d’accompagnement des entreprises tout au long de leur développement."

Les différents outils mis en place sont les suivants :
- le Prêt participatif social et solidaire (PPSS) : Ces avances porteront sur de petites sommes, de 10000€ à 50000€, remboursables sur 7 ans, et permettront aux associations de renforcer leurs fonds associatifs, de financer leurs investissements et de prévenir ou de répondre à leurs problèmes de trésorerie.

- le Fonds d’innovation sociale : Mis en place à titre expérimental pour une durée de 3 ans, ces avances remboursables viendront soutenir des projets socialement innovants.

- le Fonds de fonds : Ce sont des apports en fonds propres ou quasi-fonds
propres avec droit de reprise visant à renforcer le haut de bilan des structures en phase de croissance ou de transmission, particulièrement celles dont l’impact social est fort, particulière du point de vus création d’emplois.

- une Garantie bancaire : Elle pourra porter sur l’emprunt de petites sommes mais vise plus les associations de moyenne à grande taille, assurant des missions de service public dans les secteurs médico-social, de l’éducation, de la formation et de la lutte contre l’exclusion.

- un Site internet de financement participatif : Il permettra de regrouper les différents acteurs de ce secteur pour fédérer les investissements dans l’ESS, procurant ainsi une meilleur visibilité aux projets pour les citoyens souhaitant y contribuer par des prêts remboursables sans intérêt.

Ces outils financiers se veulent en adéquation avec les spécificités économiques du secteur et leur esprit a été précisé dans le rapport sur le financement de l’ESS par la BPI de mai 2013. Ils seront validés lors de l’assemblé générale de la BPI prévue le 12 juillet.

600 millions d’euros seront mis à la disposition des acteurs de l’ESS : 500 millions d’euros de nouveaux fonds de la BPI, 80 millions d’euros du programme d’investissement d’avenir (PIA) et 20 millions d’euros pour le fonds d’innovation sociale.


Voir en ligne : Les outils financiers de la BPI mobilisables par les associations

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