"Les discriminations dans la jurisprudence de la Cour de Cassation"

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Droits et libertés fondamentaux

vendredi 3 avril 2009, par Gwladys

Voici le titre de l’étude contenue dans le rapport annuel de la Cour de Cassation publié sur le site de la juridiction.

Cette étude comporte des analyses très détaillées et illustrées par la jurisprudence de la Cour en la matière.

Ce rapport constitue une excellente ressource pour celles et ceux qui travaillent sur ces questions. Il fallait le signaler.

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